Cliquer sur le bouton "S’inscrire" et sélectionner votre statut (particulier ou entreprise/association).

Choisissez la catégorie qui vous concerne (Détenteur/Acquéreur, Transporteur ou Stockeur).

Sur la page de création de compte, indiquez votre pseudo et votre message de présentation (vous pouvez choisir de rester anonyme en évitant de mentionner dans votre pseudo et votre message de présentation des termes rappelant votre raison sociale, le nom de votre entreprise, association, nom de famille, localisation précise ni aucune autre information permettant de vous identifier).

Complétez les autres informations demandées, acceptez les CGV et effectuez la procédure de vérification pour créer votre compte.

Pour utiliser R-place, le Détenteur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur R-place. Le Détenteur s’engage à conserver secrets les identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Détenteur est seul responsable de l’accès à R-place grâce à ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Une fois son compte personnel créé, le Détenteur peut publier des annonces avec un descriptif permettant aux autres utilisateurs de connaître les principales caractéristiques et les conditions de cession de la Ressource qu’il souhaite céder :

• en transmettant les documents de traçabilité relatifs la Ressource (facture, bon de livraison, garantie, DLC, fiche technique, BSD, …) lors de la création de l’annonce et en demandant leur vérification dans la rubrique "Documents de traçabilité" du menu situé en haut à droite
• en indiquant le mode de cession de la Ressource à prix fixe, libre (offre directe) ou nul (don en nature), et en précisant, le cas échéant, le coût du transport qu’il propose de prendre en charge dans un rayon donné
• dans le cas où il publie une annonce pour un stock de Ressources parfaitement identiques, en précisant les conditions d’allotissement de son offre

L’utilisation de R-place par les Acquéreurs est gratuite, sans obligation d’acquisition. Outre l’acceptation des CGV, l’accès à R-place est subordonné à l’ouverture par l’Acquéreur d’un compte sur R-place.

Pour utiliser R-place, l’Acquéreur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur R-place. L’Acquéreur s’engage à conserver secrets les identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acquéreur est seul responsable de l’accès à R-place grâce à ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
NB : seuls les opérateurs agréés sont autorisés à acquérir les Ressources publiées dans la catégorie "Matière à recycler". L’Acquéreur doit pour cela cocher la case "Etablissement recycleur" lors de la création du compte ou, a posteriori, via la rubrique "Editer" du menu situé en haut à droite. Il doit ensuite transmettre, via la rubrique "Attestations recycleur" de ce même menu, le ou les documents de certification adéquats (récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets non dangereux datant de moins de cinq ans, attestation de recyclage datant de moins d’un an, autorisation ISDI datant de moins d’un an, ...).

Une fois son compte créé, l'Acquéreur sélectionne la Ressource qu'il souhaite acquérir :

• soit au prix indiqué par un clic sur le bouton "Acheter"
• soit en proposant son propre prix en cliquant sur le bouton "Offre directe" (si c’est une option sélectionnée par le Détenteur)
• soit en cliquant sur le bouton "Acquérir" si c’est un don

Les utilisateurs de R-place ont accès à une messagerie privée afin d’échanger toutes informations utiles à la réalisation des cessions.

Pour des raisons de confidentialité relatives à l’anonymat des utilisateurs et au bon fonctionnement de R-place, les messages envoyés entre les utilisateurs via la messagerie privée sont susceptibles de faire l’objet d’une modération a posteriori de la part de CAPRIONIS.

Les utilisateurs s’engagent à ne divulguer dans le cadre de ces communications aucun nom (en cas de personne physique), aucune raison sociale (en cas de personne morale) ni aucune adresse postale ou indication précise relative à un lieu de domiciliation, hormis le nom de la commune envisagée pour la livraison des Ressources.

Dans le cas d’une offre directe, le Détenteur est informé par courriel par CAPRIONIS qu'une Ressource qu'il a référencée sur R-place a fait l'objet d'une offre d’acquisition par un Acquéreur et dispose de quatre (4) jours ouvrés pour accepter ladite offre. S’il décide d’accepter ladite offre, il valide l’offre en cliquant sur le bouton "Accepter l’offre directe" situé dans le courriel ou sur la page des offres directes en cours sur ses annonces dans son compte personnel. L’offre directe est alors considérée comme acceptée. Le détenteur peut recevoir plusieurs offres directes pour une même Ressource.

Dans le cas d’une annonce à prix fixe, le Détenteur est informé par courriel par CAPRIONIS qu'une Ressource qu'il a référencée sur R-place a fait l'objet d'une acquisition par un Acquéreur.

Dans le cas d’une annonce à prix nul (don en nature), le Détenteur est informé par courriel par CAPRIONIS qu'une Ressource qu'il a référencée sur R-place a fait l'objet d'une acquisition par un Acquéreur. L’Acquéreur accepte de verser un montant minimum de 5 Euros TTC à CAPRIONIS au titre de la participation aux frais de mise en relation.

Une fois le paiement effectué, l’annonce correspondante est déplacée dans la rubrique "Historique de mes ventes".

Détenteur et Acquéreur reçoivent par courriel leurs coordonnées respectives (email et numéro de téléphone) afin de fixer définitivement les modalités de livraison. Dans le cas d’une prestation de transport ou de stockage, l’Acquéreur est invité à s’entendre avec le Transporteur ou le Stockeur sur les modalités de cession des prestations réservées, selon les mêmes conditions que celles indiquées aux alinéas précédents.

En cas de non disponibilité de la Ressource, le Détenteur s'engage à en informer l'Acquéreur dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la validation de l’offre et à supprimer son annonce en cliquant sur le bouton "Supprimer l’annonce" situé sur la page de ses annonces en cours dans son compte personnel.

L'Acquéreur confirme sans délai la bonne réception de la Ressource commandée via son compte personnel.

Le paiement du Détenteur intervient 14 jours minimum après la date de réception déclarée par l’Acquéreur. A défaut de confirmation de réception, la Ressource est réputée avoir été réceptionnée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la cession, après fourniture par le Détenteur de document(s) attestant la livraison ou la remise en main propre. CAPRIONIS adresse par email au Détenteur un lien vers sa facture sur commissions accessible dans la rubrique "Mes ventes" sur son compte personnel. Le Détenteur s’engage également à adresser à l’Acquéreur une facture ou une attestation de don correspondant à la cession effectuée.

Le montant reversé au Détenteur est automatiquement déduit d’une somme correspondante à la commission prélevée par CAPRIONIS sur chaque cession de Ressource à prix non nul, au titre d’honoraires pour la mise en relation et le service de paiement.