Identifiez-vous










CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DESCRIPTION GENERALE

2. UTILISATION

3. PRIX ET PAIEMENT

4. MODES ET FRAIS D'EXPÉDITION

5. DROIT DE RÉTRACTATION

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Détenteurs
6.2 Acquéreurs

7. LITIGES - CONTESTATIONS

7.1 Réserves auprès du transporteur
7.2 Ressource endommagée ou non conforme

8. GARANTIES

8.1 Garantie contractuelle
8.2 Garanties légales

9. DONNÉES PERSONNELLES

10. NULLITÉ PARTIELLE

11. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION